La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet

Free flow of data and personal data protection on the Internet

• Auteur / Autrice : Hajar Malekian
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 15/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joan Barata Mir, Francesco Martucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Thida Norodom, Catherine Puigelier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Informatique et liberté

Droit des technologies de l'information et de la communication

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Mots clés libres

Libre circulation des services de la société de l'information

Données à caractère personnel

Plateformes en ligne

Big data

Règlement général européen sur la protection des données

Internet

Personal data protection

European Data Protection Regulation

Free flow of personal data

Big Data

Algorithms artificial intelligence

Digital single market

Résumé

La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence

Free flow of data and personal data protection on the Internet Protection of personal data is an autonomous fundamental right within the European Union (Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of European Union). Moreover, free flow of personal data and free movement of information society services in particular online platforms is essential for the development of digital single market in European Union. The balance between free movement of data and personal data protection is subject of the European legal framework. However, the main challenge still remains to strike the right balance between effective personal data protection and free flow of this data and information society services. This balance is not an easy task especially in the age of online platforms, Big Data and processing algorithms like Machine Learning and Deep Learning.