L'administration fiduciaire : Contribution à l'étude de la fiducie

par Camille Gouret

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Christophe Albiges et de Françoise Pérochon.

Soutenue le 18-12-2017

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire de droit privé (Montpellier) (laboratoire) .


  • Résumé

    Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux.

  • Titre traduit

    Management of the french trust : Contribution to the study of french trust


  • Résumé

    Introduced in the french law since ten years yet, the french trust, as know as « fiducie », keeps destabilising. While everything seems oppose that so-called fiduciary property and the real property, the doctrine preaches for assimilation. To manage the fiduciary estate, the trustee is said to own the whole power as a proprietor, but wich has to be straight away limited to spare the settler and the sestui que trust findind themeselves helpless in front of a powerfully trustee. Why then to prevail in this way ? Isn’t it possible to deal with others mechanism of the legal arsenal instead of altering it ? Doubtlessly, a positive answer has to be given. To focus attention on the allocation (affectation) and to depart from the beaten tracks, allow to take back the trustee his rightful palce : he is an estate manager provided with inherent powers. The analyse suggested succeed in explaining the legal regime, clarifying doubts and increasing effectiveness thanks to means for settler and sestui que trust to deal with a careless trustee.

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