La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques au regard des droits et obligations des partenaires à la relation de soins

The dematerialization of access to genetic tests and the rights and obligations of partners in the care relationship

• Auteur / Autrice : Guillaume Monziols
• Direction : Cécile Le Gal, Isabelle Poirot-Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 22/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Florence Taboulet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Le Gal, Isabelle Poirot-Mazères, Florence Taboulet, Jérôme Peigné, Antoine Leca, Anne Cambon-Thomsen, Emmanuel Terrier, Virginie Rage
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Peigné, Antoine Leca

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la santé

Diagnostic biologique

Médecine -- Laboratoires

Actes juridiques électroniques

Dépistage génétique

Mots clés libres

Tests génétiques

Vie privée

Autonomie

Genetic testing

Dematerialization

Protection of health

Private life

In vitro diagnostic medical devices

Autonomy

Résumé

La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques apparaît comme un outil concourant à satisfaire l’ensemble des composantes du droit à la protection de la santé. En effet, en la matière, la spécialisation de la médecine induit une limitation des personnes habilitées à prescrire des tests génétiques. Aussi, la recherche de la meilleure sécurité sanitaire possible pour la réalisation des tests génétiques induit des problématiques d’égal accès aux laboratoires de biologie médicale autorisés à cet effet, mais auxquelles la dématérialisation peut apporter des réponses. Aussi, elle n’apparaît pas être antinomique de l’autonomie des patients, bien qu’elle présente des faiblesses.

The dematerialization of access to genetic testing appears to be a tool to satisfy all the aspects of the right to health protection. Indeed, in this field, the specialization of medicine induces a limitation of the numbers of persons entitled to prescribe genetic tests. The quest for the best quality and health security for the realization of the genetic tests induces problems of equal access to the laboratories of medical biology authorized for this purpose, but to which dematerialization can give answers. Also, dematerialization does not appear to be antinomic of patient autonomy, although it presents weaknesses.