La prévalence des intérêts : Contribution à l'étude du droit international privé dans un contexte néolibéral

The Primacy of Interests : Contribution to the Study of Private International Law in a Neoliberal Context

• Auteur / Autrice : Antoine Mars
• Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Francq, Pascal de Vareilles-Sommières, Johanna Guillaumé, Olivier Dubos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Francq

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Conflit de juridictions

Droit international privé

Mots clés libres

Droit international privé

Conflit de lois

Conflit de juridictions

Intérêts publics

Coordination des intérêts

Neoliberalism

Private international law

Private interests

Public interests

Résumé

Tirant les conséquences du constat, devenu banal, de la libéralisation du droit international privé contemporain, une tentative de systématisation de la matière peut être entreprise à partir du contexte néolibéral qui est désormais le sien. La doctrine néolibérale à l’œuvre en Europe, et trouvant sa source dans l’ordolibéralisme allemand, préconise un interventionnisme juridique constant afin de construire un marché et d’en généraliser la logique à l’ensemble des rapports sociaux. En conséquence, les moyens offerts aux individus pour satisfaire les intérêts privés sont accrus alors que, dans le même temps, l’État développe et défend un intérêt public pour la bonne tenue des relations privées. Un phénomène de prévalence des intérêts parcourt ainsi le droit international privé. Il consiste en une multiplication des habilitations, tant à destination des parties que du juge, leur conférant le pouvoir de satisfaire, respectivement, l’intérêt privé et l’intérêt public. À la généralisation du principe d’autonomie bien au-delà de la matière contractuelle et au-delà de la détermination de la loi applicable, dans la détermination de la compétence juridictionnelle, répond ainsi une généralisation du recours aux lois de police, à l’ordre public international, au for de nécessité ou à différentes formes de forum non conveniens. Mais, le phénomène de prévalence des intérêts multipliant les risques de conflits d’intérêts, il rend nécessaire une discipline de coordination des intérêts. Cette discipline repose sur deux fondements complémentaires : la supériorité ontologique de l’intérêt public, d’une part, et conception privatiste du droit international privé, d’autre part. Alors que la supériorité ontologique de l’intérêt public implique sa supériorité sur l’intérêt privé, la conception privatiste du droit international privé impose, en retour, l’interprétation stricte des méthodes de satisfaction de l’intérêt public. Là se trouve l’équilibre. Cependant, l’étude du droit positif laisse apparaître des hypothèses de dé-coordination des intérêts résultant, notamment, du déclenchement de l’exception d’ordre public international lorsqu’il inclut des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et de la paralysie des lois de police par le choix de la juridiction compétente. Un intérêt prévaut alors indûment sur l’autre. Pour y remédier et re-coordonner les intérêts, il est proposé de recourir à un raisonnement en proportionnalité de manière à rétablir la place normalement échue à chacun d’eux.

This study aims to propose a systematization of Private International Law from the European neoliberal context, based on the German ordoliberalism. This doctrine recommends a permanent legal interventionism to build a market and generalizes this logic to every social relation. Therefore, the means offered to individuals to satisfy their private interests are increased while, at the same time, the State actively defends a public interest in private relations. Thus, Private International Law is permeated by a phenomenon of primacy of interests. It leads to a rise of power-conferring norms, both for parties and the judge, to respectively satisfy private and public interests. Yet, this phenomenon increases the potential for conflict of interests and requires a method of coordination of interests based on two complementary principles: the ontological superiority of public interest, and the private conception of Private International Law. The analysis of positive law reveals some situations of dis-coordination of interests that could be overruled by the use of proportionality to restore the role properly assigned to each of them.