L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen

The exclusive economic rights in the digital world. Author right study taking into account the French, German and European law.

• Auteur / Autrice : Lisa Heinzmann
• Direction : Agnès Lucas-Schloetter
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 09/12/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE) en cotutelle avec Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Sirinelli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Lucas-Schloetter, Pierre Sirinelli, Tristan Azzi, Axel Metzger, Matthias Leistner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Tristan Azzi, Axel Metzger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Droit des technologies de l'information et de la communication

Droit d'auteur -- Internet

Droit -- Allemagne

Mots clés libres

Hyperliens

Communication au public

Streaming

Épuisement des droits

Exhaustion of the distribution right

Communication to the public

Streaming

Hyperlink

Résumé

Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d’une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.

Is there an infringement to an exclusive economic author right when a web user creates a link toward a protected work? Which “uses” of a work can be protected by the author and which exclusive economic rights under copyright can he rely upon to exercise control? Contrarily to the analog world, it is more complex to draw the contours and features of an exploitation in a digital world. The thesis tries to clarify the scope of the protection under current European law and National law, with a particular focus on French and German law. The comparative approach is justified by the different conceptions of the exclusive economic rights in France and Germany, a heritage of two strong legal traditions of the continental European legal system. It is prospectively that the thesis attempts to improve the acquis communautaire, following the current debate, led right now by the European Commission.