L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières
Auteur / Autrice : | Zhouxi Zhang |
Direction : | Yves Picod, Jiayou Shi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 07/12/2016 |
Etablissement(s) : | Perpignan en cotutelle avec Université de Wuhan. Nonlinear Science Center (Chine) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) |
Jury : | Président / Présidente : Jacqueline Amiel-Donat |
Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Amiel-Donat, Christophe Albiges, Christine Hugon | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Christine Hugon |
Mots clés
Résumé
Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sûretés et la prospective du droit de la rétention. D’ailleurs, certaines institutions ou techniques d’autres pays occidentaux ont été inclues dans l’analyse comparative pour montrer les divers aspects et aussi l’attractivité du droit français.En se basant sur une même théorie juridique, les législateurs français et chinois ont, certes, choisi des techniques différentes pour contourner des difficultés identiques. Mais la tendance de simplification du droit des sûretés réelles mobilières, qui favorise la sécurité de la « contractualisation » des sûretés réelles mobilières, dans les deux pays, restera une convergence indéniable. Ainsi, il y aurait lieu de croire que le législateur chinois va prendre en compte les techniques françaises dans les futures réformes portant sur les sûretés réelles mobilières qui doivent toujours caractérisées par la sécurité, la simplicité et la rapidité.