Libération du débiteur et satisfaction autre que celle convenue

Discharge of the debtor and satisfaction different from the one agreed

• Auteur / Autrice : Sébastien Jouanneau
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/10/2016
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Ghozi, Philippe Dupichot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Bicheron, Nathalie Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Extinction de l'obligation

Imprévision (droit)

Mots clés libres

Satisfaction

Régime général des obligations

Extinction des obligations

Paiement

Imprévu

Satisfaction

General rules of obligations

Extinction of obligations

Payment

Unforeseen

Résumé

Le contrat est un outil destiné à servir les intérêts des parties par la mise en oeuvre d'un projet dont le résultat est désiré. Exécuté conformément aux stipulations convenues, le contrat est censé procurer au créancier la satisfaction qu'il escompte, tout en libérant le débiteur de son obligation.Toutefois, dans certaines hypothèses, et sans que le contrat fasse l'objet d'une exécution reflétant ce qui a été convenu à l'origine, le créancier est satisfait tandis que le débiteur est libéré du poids de sa dette. En effet, en dépit de sa nature prévisionnelle, le contrat ne s'achève pas nécessairement par un paiement, ce dernier ne constituant pas l'unique forme de dénouement satisfactoire et libératoire. La satisfaction substitutive fait appel à différents mécanismes issus du droit des contrats et du régime général des obligations. L'étude de cette notion offre une grille de lecture apportant une lumière nouvelle sur des concepts classiques mais qu'il semble a priori impossible de relier, tant leurs natures juridiques et fonctions respectives semblent inconciliables. Par un examen de leur structure et de la logique qui les inspire, il apparaît toutefois possible de mettre en évidence des problématiques convergentes et des conséquences pratiques susceptibles d'impacter la technique contractuelle. Face à l'imprévu, la meilleure stratégie consiste à recentrer le contrat sur son véritable objectif, à savoir la réalisation d'un dénouement optimal, quitte à ce que celui-ci s'écarte du projet initialement convenu. La satisfaction substitutive illustre la recherche permanente de la solution la plus économiquement avantageuse, que ce soit par les parties, le juge ou la loi.

The contract is a commitment aimed to serve the interests of the contracting parties through the execution of a project carrying a desired outcome. Executed accordingly to what has been agreed originally, the contract is supposed to provide to the creditor the satisfaction he is expecting, while the debtor is being released from the obligation. However, in some hypotheses, and while the contract is not performed the way it should beaccording to what was agreed, the creditor benefits from a satisfaction where as the debtor isnot anymore under the burden of his debt. Indeed, despite its forward-looking nature, the contract does not always end by a payment, as this form of termination does not constitute the single way to provide satisfaction to the creditor and discharge to the debtor. The substitute satisfaction, as an atypical form of termination, relies on different mecanismscoming from contract law and general rules of obligations. Studying this notion gives keys forunderstanding that bring a new light on some classical concepts which seem difficult to linktogether, since their structure and logics appear irreconcilable. By examining their structureand their logic, it appears possible to highlight convergent problematics and practicalconsequences that can have impact on contractual technique. To face the unforeseen, the best strategy is to refocus the contract on its true objective, which is to bring an optimal termination, even if there is a discrepancy between what was agreed andwhat is done. Substitute satisfaction illustrates the permanent search for the most worthwhile solution on an economic point of view by the contracting parties, the judge or the law.