L'allocation des efforts de lutte contre la pollution d'une rivière : équité, incitations et mécanismes

• Auteur / Autrice : Jonathan Masson
• Direction : Morgane Chevé, Ronan Congar, Vincent Merlin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Rouen
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale économie-gestion Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'Economie Rouen Normandie (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Yolande Hiriart
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvain Béal, Charles Figuières

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution -- Aspect économique

Eaux continentales -- Pollution -- Lutte contre

Résumé

Dans ce travail, nous abordons la question du financement de la lutte contre la pollution des cours d'eau causés par les rejets d'effluents des riverains. L'utilisation de ce type de ressource est en effet devenue un enjeu primordial qui est à l'origine de situations particulièrement préoccupantes lorsque la gestion n'est pas adaptée. L'analyse de la situation nous permet ainsi de montrer que ces situations sont causées par l'existence. D'externalités qui ne sont généralement pas, ou insuffisamment prises en compte par le marché. Cette situation amène les agents à ignorer les répercussions qu'engendrent leurs rejets d'effluents et à sureploiter les ressources en eau. La lutte contre la pollution peut donc être abordée comme un problème de provision de biens publics face auquel les agents sont susceptibles d'adopter un comportement de passager clandestin. De plus, la diffusion unidirectionnelle associée aux cours d'eau engendre des asymétries entre les agents. L'amont se trouve ainsi naturellement protégé contre la pollution tandis que l'aval en subit les répercussions. Pour protéger ces externalités au marché, lutter contre l'adoption de comportements stratégiques et permettre l'atteinte d'une situation qui est dans l'intérêt général, il est nécessaire d'inciter l'ensemble des agents à participer honnêtement. Cependant, nous montrerons que selon le contexte, les contraintes sont différentes. D'une part, lorsqu'il s'agit d'un cours d'eau national, les autorités publiques peuvent imposer leurs choix et la participation de tous. D'autre part, lorsque la ressource est partagée par plusieurs Etats souverains, le problème est plus complexe, ces derniers ayant la possibilité de refuser de participer si la coordination n'est pas dans leur intérêt. Cette analyse nous conduit à distinguer deux types de gestions distinctes : une coordination forcée par une intervention publique (institution) et une négociation volontaire 'accord coopératif). Cette situation nous amène également à distinguer deux objectifs complémentaires : l'efficacité économique (maximalisation du bien-être collectif, équilibre budgétaire et faisabilité) et la participation volontaire des agents (acceptabilité). Pour aborder la question de l'atteinte de ces objectifs en l'absence de coordination, nous représentons le problème sous la forme d'un modèle économique ; A partir de là, nous nous référons à la théorie de l'implémentation et de la conception de mécanismes pour représenter et étudier le fonctionnement des institutions. Nous adaptons tout d'abord les solutions incitatives classiques qui existent dans la littérature et comparons leurs résultats avec nos objectifs. Cette analyse nous am_ne à conclure qu'aucun de ces mécanismes n'est satisfaisant. Nous proposons alors un mécanisme qui permet d'atteindre une situation économiquement efficace, en incitant les agents à être honnête même en l'absence de coopération. En outre, cette solution laisse à un décideur la possibilité d'adapter son intervention en fonction de ses contraintes et objectifs, pour par exemple inciter les agents à participer ou appliquer le principe de pollueur-payeur.

In this work, we address the issue of funding the reduction or river pollution caused by effluent discharges from residents. Indeed, the use of such resource became a key issue because preoccupying situations may ensue- in case of mismanagement. Analyzing the situation shows that these issues are engendered by the presence of externalities that are generally not, or insufficiently, taken into account by the market. This situation leads agents to ignore effects caused by their effluent discharges and to overuse water resources. Pollution abatement can be addressed as a public goods problem against which agents are likely to become free riders. Furthermore, unidirectional watercourse streams generate asymmetries between agents. Upstream locations are indeed naturally protected against pollution effects, while downstream locations suffer from its effects. It Is then necessary to fight against strategic behaviors and encourage all agents to participate honestly in order to account for these externalities and reach general interest objectives. However, we show that constraints vary depending on the context. In one hand, public authorities can impose their choices and participation to all the concerned agents when facing a national watercourse. In the other hand, the problem is more complex when facing a watercourse shared by several sovereign States because some of them have the possibility to refuse to participate if coordination is not in their self-interest. This analysis leads us to distinguish two separate kinds of management options: institutional management (a coordination forced by public intervention) and cooperative agreement (a voluntary negotiation between concerned agents). This also leads us to distinguish between two complementary objectives: economic efficiency (social welfare's maximization, budget balance and feasibility) and voluntary participation (acceptability). To address the issue of implementing these aims without coordination, we represent the problem, by an economic model. From there, we refer to mechanisms design theory to represent and study how institutions can operate. First, we adapt the traditional incentive solutions available in the literature and compare their results with our objectives. This analysis leads us to conclude that none of these mechanisms is satisfying. We then propose a mechanism that implements an economically efficient solution by encouraging agents to be honest even without cooperation. In addition, this solution allows decision makers to adapt their actions according to constraints and objectives in order to, for example, encourage agents to participate or to apply the polluter-pays principle.