L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes

The evolution of agricultural land in Algeria through reforms

• Auteur / Autrice : Fatiha Baouche
• Direction : Denis Rochard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit rural
• Date : Soutenance le 28/01/2014
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (Poitiers ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Éric Gojosso
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Rochard, Gabrielle Rochdi, Benyoucef Benrokia
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marine Friant-Perrot, Sophie Raimbault de Fontaine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réforme agraire

Propriété foncière

Propriété agricole

Agriculture -- Droit

Mots clés libres

Algérie

Agriculture

Protection des terres agricoles

Réformes foncière (autogestion

Révolution agraire et orientation foncière)

Orientation agricole (sécurité alimentaire

Régulation des produits agricoles et concession des exploitations agricoles)

Le cadre et le dispositif juridique régissant le foncier agricole

Algeria

Agriculture

Protection of agricultural lands

Land reforms (self management

Agrarian revolution and land orientation)

Agricultural orientation (food safety

Regulation of agricultural products and farmers concession)

The framework and the legal system governing the agricultural land

Résumé

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.

Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state.