Le choix de la forme de la réparation

Ascertaining the form of compensation

• Auteur / Autrice : Peggy Andrejewski
• Direction : Geneviève Viney
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Leduc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Viney, Mireille Bacache-Gibeili, Cyril Bloch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Deshayes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommages-intérêts

Réparation (droit)

Mots clés libres

Droit privé

Forme de la réparation

Modes de réparation

Modalités de la réparation

Réparation en nature

Réparation en argent

Réparation adéquate

Dommages-intérêts

Form of compensation

Type of compensation

Indirect compensation

Résumé

Envisagé d'un point de vue qualitatif, le choix de la réparation intéresse peu la doctrine française, priorité étant donnée aux difficultés relatives à l'étendue, au quantum, de la réparation. A l'exemple du thème du coût de la réparation ou encore, de la question de la réparation indirecte, qui mènent à porter la focale sur les mesures agissant sur la source du préjudice ou tendant à financer la réparation en nature de celui-ci, nombre de problèmes afférents au choix de l'aspect de la réparation sont injustement délaissés. Le constat apparaît d'autant plus regrettable que les enjeux, qui ne se limitent pas à la nécessité de préserver l'intérêt de la victime, sont souvent d'une importance majeure. Riche, complexe, la question de la détermination de la forme de la réparation, qui place naturellement le juge au centre de la réflexion, peut être appréhendée sous deux angles distincts articulant chacun théorie et pratique : celui du choix d'une mesure effectivement apte, de par sa forme, à réparer ; celui du choix de la meilleure mesure, soit, ici, de la mesure qualitativement la plus adaptée.

When examined from a qualitative standpoint, French doctrine places a priority on issues relative to the scope and quantum of compensation, and has little, if anything, to say about the form of compensation. Several issues affecting how to choose the exact form or type of compensation, such as questions involving the cost of compensation or the possibility of indirect compensation, which would bring into focus measures affecting the origin of the prejudice or tending to support damages in kind, are wrongly neglected. This finding appears all the more regrettable when it is taken into consideration that the issues surrounding a settlement, not limited merely to the need to preserve the interests of the victim, are often of major importance. Rich and complex, the question of how to determine the form of compensation, which obviously places the judge at the center of such the thinking process, can be understood from two distinct perspectives, each articulated by its own theory and practice : the choice of a measure which, by form, is effectively capable of compensating; the choice of the best measure, one that is the most adapted in qualitative terms.