Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports

The transport infrastructures market : airports and ports

• Auteur / Autrice : Sofia Mitsiopoulou
• Direction : Gérard Marcou, Théodore Fortsakis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 24/11/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Foulquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Marcou, Théodore Fortsakis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gabriel Eckert, Romain Rambaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché pertinent

Ports -- Droit

Aéroports -- Droit

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Aéroports

Ports

Concurrence

Marché

Facilité essentielle

Monople naturel

Infrastructure

Marché pertinent

Airports

Relevant market

Competiton

State monopoly

Résumé

La libéralisation du transport aérien et maritime a entrainé, à l'instar des autres secteurs, la transformation des infrastructures respectives afin que la libre concurrence soit assurée. Or, à côté des autres conséquences entrainées sur l'exploitation des infrastructures, l'évolution majeure a été le déploiement d'une concurrence entre elles. Malgré les missions particulières de satisfaction de l'intérêt général qui peuvent peser sur les infrastructures de transport et même si chaque infrastructure prise isolément détient un pouvoir de marché considérable, les infrastructures aéroportuaires ou portuaires sont susceptibles de subir une pression concurrentielle. En effet, les caractéristiques de monopole naturel des aéroports et des ports ont été relativisées sous l'effet de la mobilité dans l'économie de transport. Tant les aéroports que les ports deviennent souvent des maillons dans les stratégies concurrentielles des transporteurs, qui constituent leurs interlocuteurs puissants. Le droit a réagi à ce phénomène économique avec le démantèlement des monopoles étatiques, par leur privatisation ou décentralisation, et la restructuration des infrastructures. Par conséquent, il a entrainé une concurrence entre les opérateurs qui ont émergé, qui s'exerce pour et dans le «marché des infrastructures». Il s'agit certainement d'un marché «hétéro-déterminé», c'est à-dire hautement dépendant de la concurrence des transporteurs. D'une part, la délimitation du marché pertinent prend en compte le marché du transport, d'autre part, les formes que peut revêtir la concurrence entre infrastructures ou leur coopération éventuelle sont dictées par les stratégies des transporteurs.

The liberalization of air and maritime transport has resulted in the transformation of the respective infrastructures, in order to facilitate competition between transport operators. However, the most remarkable change has been the development of competition between them. In spite of the particular tasks of general interest assigned to the infrastructures of transport and although each infrastructure taken separately holds a considerable market power, airports and ports are susceptible to competitive pressure. Indeed, the natural monopoly characteristics have been relativized due to the mobility in the economy of transport. Both airports and ports often become simple links in the competitive strategies of carriers, which constitute their powerful counterparts. The law responded to this economic phenomenon, by dismantling state monopolies, proceeding to their privatization or decentralization. Therefore, this tendency has led to a competition between emerged operators, for and within the "market of infrastructures". This market is certainly "hetero-determined", which means that it is highly dependent of the competition in the market of transport. Thus, the definition of the relevant market takes into account the market of transport. Besides, the possible forms of competition or cooperation between infrastructures are determined by the carrier strategies.