Les fonctions de l'indemnisation des victimes d'infractions en matière pénale

The functions of the compensation of victims of crime in criminal law

• Auteur / Autrice : Karima Alzituni
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 23/04/2014
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Renucci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roger Bernardini, Jean-François Renucci, Valérie Bouchard, Gilles Mathieu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Bouchard, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arrestation

Médiation pénale

Victimes

Indemnisation

Mots clés libres

Indemnisation

Victime

Réconciliation

Compensation

Victim

Réconciliation

Résumé

Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d’une part, l’indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu’elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l’indemnisation s’avère soit une peine pénale, c’est l’exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l’aménagement de la peine par exemple. D’autre part, et sous l’influence de la justice restaurative, l’indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu’une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C’est l’exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l’indemnisation qui est relativement récente, agite l’esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.

Compensation for victims of crime in the criminal justice field can have two functions; on the one hand, the offender may be required to compensate the victim in this case, compensation is considered a kind of criminal penalty is the particular example of the penalty-repair, or a kind of substitute criminal penalty under the modification of the sentence. On the other hand, and under the influence of restorative justice, victim compensation can play an important role in the context of reconciliation, both with the company but also to the victim by the extent of mediation criminal, which promotes social peace. However, this second function of compensation is relatively recent, agitates the mind insofar as the criminal law must be distinguished from civil law, or the reconciliation that is based on consensual, does not necessarily favor this distinction.