Finances publiques et droits fondamentaux : essai sur les relations entre les finances publiques et les droits fondamentaux

Public finance and fundamental rights

• Auteur / Autrice : Virginie Blondio Mondoloni
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/12/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gilbert Orsoni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Gilbert Orsoni, Jean-Jacques Pardini, Vincent Dussart, Didier Ribes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Jacques Pardini, Vincent Dussart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Sûretés (droit)

Droits de l'homme

Mots clés libres

Finances publiques

Droits fondamentaux

Fondements

Effectivite

Etat

Souverainete

Public finance

Fundamental rights

Foundation

Efficacity

State

Sovereignty

Résumé

Sujet d'une apparente antilogie, qui du fait de la crise économique et financière mondiale démontre son immanence. L'interrogation majeure induite se porte sur la manière dont se réalise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence qui est contradictoire que les droits fondamentaux en général, les droits-créances en particulier, passent par l'intervention étatique. Afin de répondre à cette interrogation, il faut au préalable se pencher sur la relation entre les finances publiques et les droits fondamentaux dans une optique particulière. En effet, ce n'est que par la définition de la nature du lien qui unit ces deux domaines que nous pouvons étudier les impacts respectifs et mutuels. Ce qui renvoie à l'interrogation majeure de savoir comment s'organise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence contradictoire du fait que ces droits passent par l'intervention de l'État ?

Subject of an apparent antilogy wich, due to the present Financial and economic crisisproves his immanence. The major interrogation turned to way how is realized from the point of vew of fundamental rights this double exigency due to the fact that this rights instigate the intervention of the administration of a country. The fundamental rights effectiveness requires a public financing holding legitimacy of their Framework through fundamental rights. The european crisis and the respect of Financial rules do damage tothis balance of relation because the lack of public financing has "ipso facto" an impact concerning the fundamental rights protection, and incorporated in every possible way according to jurisdiction.