La codification française comme référence pour le législateur vietnamien

French codification - the reference for Vietnamese lawmakers

• Auteur / Autrice : Ngọc Vũ Nguyễn
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 25/11/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Hervé Lécuyer, Cyril Grimaldi, Christine Hugon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Lécuyer, Cyril Grimaldi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parlementaires

Méthode comparative

Droit -- Codes (droit)

Règle de droit

Sécurité juridique

France

Vietnam

Droit -- Codification

Mots clés libres

Sécurité juridique

Accessibilité et intelligibilité de la norme

Composition du code

Juridical security

Lawmakers

Accessibility and intelligibility of the norm

Composition of the code

Résumé

La codification, qui a plus de 4000 ans d’histoire, vise à assurer la sécurité juridique tout en exigeant une forte volonté politique. Il s’agit d’une technique juridique qui a connu plusieurs âges d’or, et également des périodes moins propices, voire de régression. Elle découle de multiples enjeux techniques, sociaux et politiques. On distingue de nombreux types de codification. Ils mobilisent deux principales méthodes, la codification-modification et la codification-compilation. Les acteurs de la codification, ses étapes ainsi que la composition du code sont des processus importants pour caractériser la technique mobilisée. Cette recherche présente l’expérience française en la matière. Son ambition est de fournir un cadre de référence au législateur vietnamien en vue d’améliorer le système juridique de ce pays.

Codification is a more than 4000-year old process aiming to assure juridical security while requiring strong political back-up. This judicial technique has been through several golden ages as well as periods of less favorable development. Codification has produced numerous technical, social and political outcomes through a large number of different approaches. Codification-modification and codification-compilation are two major methods in codification. Techniques also differ in relation to stakeholders involved, stages in codification as well as code structure. This research is an analysis of France’s experience in those fields. It aims to produce a reference framework to lawmakers in Vietnam in view of improving the national legal framework.