Ecrire la Constitution républicaine au XIXe siècle : la Constitution de 1848 et les Lois Constitutionnelles de 1875

Writing the republican constitution on XIXe century : the Constitution of 1848 and the Constitutionals Laws of 1875

• Auteur / Autrice : Julien Sausse
• Direction : Éric Gasparini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marcel Morabito
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Gasparini, Marcel Morabito, Martial Mathieu, Patrick Charlot, Jean-Louis Mestre, Michel Ganzin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martial Mathieu, Patrick Charlot

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

Histoire constitutionnelle -- France

19e siècle

Constitutions -- France

Mots clés libres

XIXe siècle

Constitution

République

1848

1875

XIXe century

Constitution

Républic

1848

1875

Résumé

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

Far from being a purely theoretical work, writing a republican Constitution in the nineteenth century required its authors to adapt their ideological beliefs to political realities. The minutes of the writing committee for the Constitution of the second Republic, as well as the minutes of the Commissions des Trente, whose job it was to examine the various projects for the Constitutional Laws of 1875, allow us to identify the driving forces within the 1848 and 1875 Assemblées Constituantes. It has sometimes been suggested by historiography that the lack of institutional harmony under the second Republic served the personal ambitions of Louis-Napoléon Bonaparte and that the Constitutional Laws of 1875 were conceived purely as incidental measures designed to escape a temporary regime. However, the confrontation of these two supreme norms clearly shows a continuity of regime values. Indeed, a comparative study of these two nineteenth century republican Constitutions underlines their common traits. This may appear surprising as the second Republic has often been portrayed as a rational work drawing inspiration from the first French constitutional experiences, whereas the 1875 model is supposed to be of Orléaniste obedience. However, close scrutiny of the constitutional commission manuscripts as well as that of constituent debates for 1848 and the years 1871-1875 easily allows us to overcome that impression.