L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle

The evolution of institutional framework of prudential supervision

• Auteur / Autrice : Nicolas Beck
• Direction : Martine Lombard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Bonneau, Stéphane Braconnier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Du Marais, Jean-Philippe Kovar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Autorités de marché

Gestion du risque

Politique monétaire

Mots clés libres

Contrôle prudentiel

Banques centrales

Système européen de surveillance financière

Entreprises financières

Autorités européennes de surveillance

Comité européen du risque systémique

Politique monétaire

Stabilité financière

Contrôle prudentiel des entreprises financières

Institutions financières -- Droit européen

Prudential supervision

Central banks

European system of financial supervision

Financial enterprises

European supervisory authorities

European systemic risk board

Monetary policy

Financial stability

Résumé

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ?

With the announcement of the creation of an European banking union, the evolution of institutionnal framework of prudential supervision is currently at the center of political debates. The draft reform provides for the devolution of a significant part of prudential supervision of financial enterprises to the European central bank. The potential conflicts of interest which might be generated in the framework of the determination of monetary policy and the implementation of prudential supervision have often been underlined by critics of the integrated regulatory model within issuing institutions. However, both reciprocal influences and complementarity in the exercice of the missions of monetary stability and financial stability by the central banker might tend to justify the adoption of such measures. The concentration of monetary and prudential powers within central banks would imply, though, for those latter to satisfy the principle of democratic legitimacy, this while keeping some degree of independence from the political power. The conciliation between these two requirements would seem necessary assuming that central banks would be set to exercise an increasingly important role within the financial sphere. More extensively, perhaps the secret of the design of an optimal institutionnal framework in the area of financial and monetary supervision lies in the search for this balance. Might insufficiencies highlighted in supervisory models be overcome by setting up a world system of central banks in charge of prudential supervision?