Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle)

Donations between spouses : doctrine, customs and legislation (XIIth-XVIth century)

• Auteur / Autrice : Nicolas Laurent-Bonne
• Direction : Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 15/11/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Arabeyre, Florent Garnier, Laurent Pfister
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Demoulin-Auzary, Virginie Lemonnier-Lesage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Donations entre époux

Mots clés libres

Donation entre époux

Libéralité

Libéralité entre époux

Droit romano-canonique

Droits savants

Droit patrimonial de la famille

France

Donation between spouses

Donation between husband and wife

Romano-canonical law

Learned law

Family law

France

Résumé

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

Immediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinian codification of Roman law, medieval jurists were committed to creating a general principle prohibiting donations between spouses. As early as the first half of the 13th century, however, civil law experts and canonists modulated the restrictions, thereby moving from strict prohibition to a simple system of revocability. French practitioners, responding to requests from married people concerned to protect their surviving spouse, contributed to weakening the constraints of Roman and canon law; promissory oaths, renunciation clauses and donations through an intermediary comprised such contrivances, which were sometimes even improvised and fraudulent. Despite this long doctrinal slide and the palliatives drawn up by notaries, such interdictions persisted over a long period of time in most territorial legislations, redrafted and repeatedly reformed according to the standards of Roman law from the high Middle Ages to the beginning of the modern times.