Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905

Public power and places of worship from the modern period until 1905

• Auteur / Autrice : François-Régis Ducros
• Direction : Brigitte Basdevant-Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 27/09/2011
• Etablissement(s) : Paris 11
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015)
• Jury : Président / Présidente : François Jankowiak
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Rousselet-Pimont
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Mestre, Franck Roumy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concordat (1801 ; France)

Église et État -- Église catholique

Église et État -- France -- Histoire

Église et État -- France -- 1789-1905

Mots clés libres

Eglise

Droit canonique

Doctrine canonique moderne

Edifice du culte

Church

Canon law

Modern canonical doctrine

Worship places

Résumé

Les rapports entre puissance publique et édifices du culte – et notamment la multiplicité d’usages de ces derniers – se comprennent par l’étude de la réception des normes canoniques relatives aux églises et par la transformation de leur sens en droit séculier.Selon l’enseignement du droit canonique, l’édifice cultuel est un lieu liturgiquement consacré au culte, revêtant dès lors une nature théologico-juridique spécifique.Empruntant au langage du droit romain antique, la doctrine canonique le qualifie de ressacræ.Au XVIe siècle, l’apparition des cultes issus de la réforme protestante etl’interprétation moderne des textes du Corpus iuris civilis conduisent la doctrine séculière etla puissance publique à repenser juridiquement le statut canonique des sanctuaires. D’unlieu sacré, l’édifice religieux devient progressivement à un lieu destiné au culte pour n’êtreplus qu’un édifice juridiquement affecté au culte.Au-delà du simple glissement lexical, on assiste, depuis l’ancien droit jusqu’à laséparation des Églises et de l’État, à un changement d’appréhension juridique de l’édificedu culte. Le lieu de culte confié à la protection de la puissance publique est finalement misà la disposition du culte par celle-ci.

The relations between public power and places of worship – and notably themultiplicity of their using – can be understood by the study of canonical norms reception’sand the transformation of their meaning in secular law.According to the teaching of the canon law, the place of worship is a place liturgicallydedicated to worship, holder of a particular theological and juridical nature. Borrowingfrom the antic roman law language, the canonical doctrine call him res sacræ.In the 16th. century, the apparition of worship issued of the protestant reform and themodern interpretation of texts from the Corpus iuris civilis lead the secular doctrine and thepublic power to rethink legally the canonical status of the sanctuaries. From a sacred place,the place of worship become progressively a place assigned to the worship and finally just abuilding legally affected to the worship.Beyond the simple lexical sliding, we are present, from the french ancient law until theseparation of Churches and State, at a juridical grasp’s change of the place of worship.This place, entrusted to the public power’s care, is at last putted at the worship disposal bypower.