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Thèse soutenue

Le principe de dignité de la personne humaine en droit public colombien et français

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Auteur / Autrice : Bernardo Andrés Carvajal Sanchez
Direction : Étienne Picard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La dignité de la personne humaine est un principe constitutionnel en Colombie et en France. Sa juridicisation s'avère aussi nécessaire que problématique. Si la dignité humaine est une valeur d'origine extra-juridique, il n'en est pas moins vrai qu’elle constitue aussi une norme de droit fondamental, c'est-à-dire d'un principe matériel que tous les pouvoirs doivent optimiser au sein des ordres juridiques. Ce principe est indéterminé, mais déterminable. Il faut donc préciser son sens normatif pour le distinguer et concilier avec d'autres principes comme la liberté, l'égalité ou la solidarité. Les significations normatives qui en découlent assurent sa protection positive, de même que sa protection négative. La première se résume dans l'obligation générique de respecter la personne humaine et de considérer son humanité, alors que la deuxième s'explique par trois modalités d'atteinte à la dignité humaine (humiliation, réification, exclusion). L'analyse comparative du principe peut dès lors se prolonger dans la constitution sociale et dans la constitution politique, et dans sa mise en œuvre par l'administration et par les juges. Cette norme objective se retrouve dans la loi et le règlement, ainsi que dans la protection. De l'ordre public ou la prestation de certains services publics. Elle sert au juge constitutionnel de norme. . De référence, d'interprétation et d'inspiration d'autres normes. Elle est la source de droits subjectifs protégés par toutes les autorités juridictionnelles et peut devenir, sous certaines conditions, un droit fondamental subjectif.