La participation des usagers à la régulation des services d'eau en France

The users' participation in the regulation of water services in France

• Auteur / Autrice : Marie-Joëlle Kodjovi
• Direction : Claude Ménard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laetitia Guérin-Schneider, Claude Martinand, Carine Staropoli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Barraqué, John Groenewegen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régulation, Théorie de la

Organismes consultatifs

Services publics -- Participation des citoyens

France

Services des eaux

Résumé

Cette thèse est consacrée à l'analyse de la participation des usagers à la régulation des services d'eau. Elle a pour objectif d'en comprendre le rôle et l'impact dans une perspective d'économie néo-institutionnelle. L'analyse se concentre sur la participation organisée par les autorités publiques locales. La thèse questionne tout d'abord l'intérêt de la participation des usagers pour les autorités publiques. La conférence de citoyens sur les services publics locaux permet d'étudier si la participation réduit les coûts de surveillance et de contrôle des services. Elle montre que les usagers-citoyens peuvent jouer un rôle d'alarme et d'auxiliaire, mais leur participation génère aussi des coûts d'organisation et de transaction. L'étude du rôle de la participation des usagers dans la construction d'une relation de confiance entre autorités publiques et usagers complète cette analyse. Il en ressort que la participation peut par ce biais affecter l'acceptabilité sociale des décisions publiques et les décisions elles-mêmes. La thèse examine ensuite les institutions participatives et notamment la commission consultative des services publics locaux (loi n°2002-276). Celle-ci semble à la fois introduire plus de flexibilité dans la régulation et renforcer l'application des institutions générales encadrant la contractualisation publique. L'étude comparative de quatre commissions consultatives permet d'évaluer la coopération entre les autorités publiques et les usagers qui participent. Elle met en évidence le rôle des micro-institutions dans cette coopération et interroge l'impact qui en résulte sur l’ensemble des usagers, ainsi que sur l’évolution des performances des services.