Fiscalité et sous-capitalisation des sociétés commerciales
Auteur / Autrice : | Frank Elvis Ndjolo Vodom |
Direction : | Jacques Spindler |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences économiques |
Date : | Soutenance en 2011 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La sous-capitalisation désigne le déséquilibre dans le financement d’une entreprise dont le niveau d’endettement excède celui de ses capitaux et fonds propres. Fiscalement, ses effets sont loin d’être neutres du fait de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Dès lors, deux types de situations de sous-capitalisation sont identifiables. La première, « abusive », dans laquelle l’endettement sert exclusivement à éluder en partie voire en totalité l’impôt. La seconde, « pathologique », où l’endettement n’est que la manifestation d’un accès insuffisant au financement en capitaux permanents. Cette thèse se propose donc d’étudier les solutions proposées par le Droit fiscal aux sociétés commerciales françaises et étrangères dans ces deux hypothèses. Pour cela, deux approches sont possibles : l’une, « répressive », consiste à limiter les possibilités d’optimisation fiscale abusive utilisant le financement par l’endettement (première partie). L’autre, « préventive », incite les personnes tant physiques que morales à souscrire au capital des entreprises en quête de ressources financières stables (deuxième partie).