L' investisseur face aux réseaux de distribution d'OPCVM

The investor and the UCITS distribution networks

• Auteur / Autrice : Miroslava Andonova Borissova
• Direction : Michel Storck, André Prüm
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Luxembourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements de capitaux

Sociétés d'investissement

Résumé

La directive OPCVM constitue l’une des réglementations les plus importantes dans le domaine des fonds d’investissement. Tributaires de l’imagination des professionnels, les différentes voies de distribution des OPCVM évoluent en permanence. Sous l’impulsion de l’architecture ouverte, une profonde mutation du secteur de la distribution des OPCVM s’en est suivie. Face à la restructuration des réseaux de distribution, la question de la protection adéquate des intérêts de l’investisseur non-professionnels devient d’autant plus importante. Le souscripteur d’OPCVM est confronté à une multitude d’intermédiaires soumis à des régimes et statuts nationaux divers. L’environnement réglementaire en la matière s’avère particulièrement complexe. On assiste à un défaut d’encadrement cohérent du régime de la distribution de ces fonds coordonnés. Assurer une lisibilité de la réglementation s’avère nécessaire, notamment en raison de la dépendance existante entre la qualité de la protection des investisseurs et la structure adoptées par les réseaux de distribution. La création d’un régime harmonisé de la distribution des OPCVM se révèle être la voie la plus appropriée, pour mieux encadrer la relation entre les souscripteurs et leurs interlocuteurs directs–les distributeurs.

The UCITS directive is one of the most important regulations in the field of the investment funds. As tributaries of the imagination of professionals, the various UCITS distribution networks are constantly evolving. Spurred on by open architecture, important changes in the UCITS distribution area ensued. Bearing in mind the reorganization of the distribution networks; the question of the adequate protection of non-professional investors’ interests becomes all the more important. The UCITS subscriber is confronted with a multitude of intermediaries subject to various sets of laws and national statutes. The regulatory environment on the matter proves to be particularly complex. There is no coherent framework for the distribution models of these coordinated funds. Ensuring clarity in the regulations is necessary, in particular because of the existing dependence between the quality of protection of the investors and the structure adopted by the distribution networks. The creation of a harmonized mode of UCITS distribution appears to be the most suitable way to provide a better framework for relations between the UCITS subscribers and their direct interlocutors–the distributors.