Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix : entre autonomie de l'organisation internationale et articulation des ordres juridiques

The legal regime of United Nations peacekeepers : between autonomy of the international organization and articulation of legal orders

• Auteur / Autrice : Svetlana Zašova
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Bastid Burdeau, Pierre Bodeau-Livinec, Patrick Daillier, Emmanuel Decaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Forces armées

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Organisations internationales -- Responsabilité

Résumé

Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambiguïtés. Le principe d'autonomie de l'organisation internationale a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d'engagement de la responsabilité de l'Organisation pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international. Enfin, les agents du maintien de la paix se divisent en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec l'Organisation ou avec leurs Etats d'envoi, ce qui a des effets variables sur l'engagement de leur responsabilité individuelle. Ces éléments seront observés avec, en toile de fond, la question de l'articulation des ordres juridiques onusien, nationaux et international, qui permettra de représenter le maintien de la paix sans se cantonner à la représentation générale d'un « bric-à-brac » normatif et institutionnel.