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Thèse soutenue

L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens

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Auteur / Autrice : Louis-Philippe Lampron
Direction : Martine Le Friant, Christian Brunelle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/12/2010
Etablissement(s) : Avignon en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon) - Laboratoire Biens, Normes, Contrats
Jury : Président / Présidente : Sylvio Normand
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Bosset, Marie-Ange Moreau-Bourlès

Résumé

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Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada