La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat

The South African transition democracy : essay on the emeregence of a state building's public law

• Auteur / Autrice : Cécile Salcedo
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commissions vérité et réconciliation

Construction nationale

Amnistie

Justice réparatrice

Pouvoir constituant

Politique et gouvernement -- Afrique du Sud -- 1994-....

Résumé

En 1994, l'Afrique du sud connaissait ses premières élections démocratiques. Seize ans plus tard, et quatre élections générales, le pays semble avoir réussi son pari d'une Afrique du sud démocratique. Les fortes tensions qui subsistaient au sortir du régime d'apartheid ne laissaient en rien présager une transition démocratique et pacifique. La volonté des parties présentes aux négociations de parvenir à un compromis optimum et la confiance dans un Etat de droit ont guidé le pays dans ses choix. L'Afrique du Sud a choisi d'encadrer les moindres détails de sa transition et de sa transformation par le droit. En effet, en faisant appel autant à des éléments caractéristiques des transitions démocratiques, comme le constitutionnalisme, qu'à des instruments plus spécifiques, tels qu'une Commission vérité et que des politiques égalitaires, la République sud-africaine a démontré l'importance que peut revêtir le droit dans la reconstruction de l'Etat. Cette dernière est principalement inscrite dans deux constitutions, "intérimaire" et "définitive". Celles-ci ont non seulement permis le passage du régime d'apartheid vers un régime démocratique, mais elles ont également inscrit les bases d'une justice transitionnelle inédite, au travers d'une Commission vérité et réconciliation d'un genre nouveau. Elles ont également amorcé une politique de réparation, aux visées égalitaires, et inscrite dans un projet global de reconstruction de l'Etat. Les choix faits par l'Afrique du Sud en matière de transition et de reconstruction de l'Etat peuvent être source d'inspiration pour nombre d'Etats en transition.

In 1994, South Africa knew its first democratic elections. Sixteen years later, and four general elections, the country seems to have made a success of its bet of a democratic South Africa. The strong tensions which remained at the end of the apartheid regime let not at all augur a democratic and peaceful transition. The will of the negotiating parties to reach an optimal compromise and confidence in the rule of law guided the country in its choices. South Africa chose to supervise the slightest details of its transformation by the law. The Republic of South Africa demonstrated the importance that the law can take on the reconstruction of the State, by appealing to characteristic elements of the democratic transitions, such as constitutionalism, more specific instruments, such as a Truth Commission and egalitarian policies. This last one is mainly registered in two constitutions, "temporary" and "definitive". These not only allowed the passage of the apartheid regime towards a democratic one, but they also registered the bases of a new transitional justice, through a Truth and reconciliation commission of a new kind. They also began a reparation policy, with egalitarian aims, and registered in a global project of State building. Choices made by South Africa in transition and in State building can be source of inspiration for number of States in transition.