La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

America's legal strategy toward the intenrational criminal court

• Auteur / Autrice : Julian Fernandez
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Relations extérieures -- États-Unis -- 1989-....

Résumé

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l’histoire singulière de la puissance américaine, les États-Unis vont s’opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l’« exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d’une telle juridiction. Sous l’empire de l’Administration Bush, la politique juridique extérieure des États-Unis s’est cristallisée autour d’une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des États-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n’en demeure pas moins que le refus de la CPI est perçu de manière bipartisane comme relevant de l’intérêt national des États-Unis. Il n’est donc pas raisonnable d’espérer en l’espèce une évolution décisive de la politique américaine.