La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public

"Préventive war" and the evolution of public international law

• Auteur / Autrice : Mélanie Dubuy
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 30/10/2008
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l?Evolution de la Nation Et de l?Etat - EA 3961
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Serge Sur, Jean Charpentier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Théodore Christakis, Philippe Weckel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Attaque préventive (science militaire)

Agression (droit international)

Droit international

Mots clés libres

Guerre préventive

Equilibre des pouvoirs

Résumé

Sous l’empire du droit international classique, la guerre préventive était, dans les relations internationales, un phénomène naturel. Les Etats déclaraient librement la guerre pour se protéger contre des menaces d’attaque imminentes ou lointaines. La guerre préventive s’effectuait offensivement et défensivement. Le passage du droit international classique au droit international moderne résulte d’une entreprise de limitation progressive du recours à la guerre puis à la force avec la Charte des Nations Unies. Cette phase de mise de la guerre hors la loi a engendré un glissement de la guerre préventive au recours préventif à la force. Sous l’empire du droit international positif, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre préventive tente de revenir sous la forme d’une doctrine politique devenue stratégie sécuritaire. Elle investit la guerre préventive de nouveaux objectifs. Dans le nouveau contexte des relations internationales, postérieur à la guerre froide, le recours préventif à la force, de caractère ou de dimension préventive, peut s’effectuer de manière centralisée avec le système de sécurité collective et pourrait se faire préemptivement avec le droit de légitime défense. La question de la formation de nouvelles exceptions à l’interdiction du recours à la force se pose également. Les tentatives de résurgence de cette guerre poussent le droit international, interpellé par ces nouvelles menaces à la paix (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, violation massive des droits de l’homme, renversement de régimes démocratiques), à l’évolution. Mais la révolution normative revendiquée par l’hyperpuissance n’aura pas eu lieu.

Under the reign of classical international law, preventive war was, in international relations, a natural phenomenon. States used to declare war freely to protect themselves against threats of attack that were either imminent or remote. Preventive war was waged in an offensive or defensive way. The change from classical international law to modern international law stems from a movement of gradual reduction of recourse to war, then to force with the United Nations Charter. This period of outlawry of war has triggered a shift from preventive war to preventive recourse to force. Under the reign of positive international law, particularly after the attacks of September 11th, 2001, preventive war tries to come back under the form of a political doctrine that became a security strategy. Preventive war, under this modern guise, invests itself with new objectives. In the new context of post Cold war international relations, preventive recourse to force, of preventive dimension or nature, may be made in a centralized way with the system of collective security and may be made pre-emptively with the right of self defence. The question regarding the creation of new exceptions to the principle of non-recourse to force also comes up. The attempted resurgence of that type of war is driving international law, questioned by those new threats to peace (terrorism, proliferation of weapons of mass destruction, massive violations of human rights, the overthrow of democratic regimes) to evolve. However, the normative revolution claimed by the hyperpower will not have occurred.