Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme

The effects of judgments of the Interamerican court of human rights

• Auteur / Autrice : Letizia Seminara
• Direction : Claudio Zanghì, Patrick Wachsmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Exécution (musique)

Jugements

Amérique

Droits de l'homme

Mots clés libres

Effets des arrêts

Résumé

La construction d'un ordre juridique interaméricain de protection des droits de l'homme comporte la consolidation, à niveau régional, de normes sur la responsabilité internationale des Etats qui ne sont encore ni précisées ni établies de manière claire et uniforme dans le droit international des droits de l'homme. La Cour interaméricaine des droits de l'homme participe à ce processus de consolidation par plusieurs moyens. Cette thèse aspire à être une contribution à l'étude de ce mouvement, à travers l'analyse de l'un des instruments par lesquels la Cour interaméricaine cimente Cet ordre juridique, c'est-à-dire, la constitution d'un système efficace d'exécution de ses décisions dans les Etats américains

The construction of an Inter-American human rights order involves, at the regional level, the consolidation of norms related in the international responsibility of States that are neither defined nor established in a Consistent manner by the international human rights law. The Inter-American Court of Human Rights participates in this consolidation process by different ways. This thesis aims to serve as a contribution to the study of this movement, by analysing one of the instruments by which the Inter-American Court ‘of Human Rights lays the foundation of this legal order, i. E. The constitution of an effective system of execution of their judgments in the American States.