L'autoprotection et le droit de l'O. M. C. : réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l'Organisation mondiale du commerce

Self-help and the law of the W. T. O. : reflecting on the legal implications of unilateral measures adopted by members of the World trade organization

• Auteur / Autrice : Hagen Henry Rooke
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Unilatéralisme (relations internationales)

Commerce international

Souveraineté

Résumé

La notion d'autoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu d'institutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les États n'ont souvent d'autre alternative que d'agir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de l'autoprotection consiste-t-il à assurer q'un État puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales s'avèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, n'échappe pas au phénomène de l'autoprotection qui demeure une arme importante dans l'arsenal des États membres.