Les mutations du droit sous l'influence du commerce électronique

The influence of electronic commerce in transforming the law

• Auteur / Autrice : Lamia El Badawi
• Direction : Vincent Heuzé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce -- Réglementation

Droit

Commerce électronique

Internet -- Droit

Contrats

Résumé

Les avancées technologiques semblent refléter des changements substantiels à l'égard des techniques de régulation et de réglementation par lesquelles le système juridique tente de maintenir les équilibres dans les sociétés. Les notions de territoire et de localisation s'estompent progressivement et les nouvelles technologies permettent de conclure simultanément un nombre important de transactions, entraînant de nouvelles questions juridiques par rapport aux relations commerciales traditionnelles. A cet égard, il convient de rappeler que cc ne sont pas les règles juridiques qui font défaut mais bien l'effectivité des législations nationales qui soulève des difficultés. Car le droit contemporain ne s'est pas simplement adapté au progrès technologique, il a également pleinement participé à l"avènement de la « société de l'information et de la communication ». Le phénomène de l'internet, comme la mondialisation, impose de constater que si les frontières délimitent encore le territoire, elles ne rendent plus compte des activités qui se déploient à une échelle mondiale. Cette reconfiguration du rôle de l'Etat influence nécessairement toute la production normative. De nouveaux instruments apparaissent allant parfois jusqu'à se substituer aux modes d'intervention impératifs de l'Etat. Ce passage de la réglementation à la régulation et du gouvernement à la gouvernance marque une importante mutation. Laquelle ne manque pas de susciter une multitude d'interrogations.