La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

par Pierre-Yves Gahdoun

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Soutenue en 2006

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Depuis le début des années 1990, la liberté contractuelle a fait son apparition dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Très rapidement s'est posée la question de son statut. Les uns soulignant l'impossibilité de constitutionnaliser une liberté orpheline de tout fondement constitutionnel et marquée du sceau de la relativité dans la législation actuelle. Les autres dénonçant l'ambiguïté entourant les décisions du Conseil constitutionnel. Il apparaît toutefois qu'en constatant le dédoublement du contentieux relatif à la liberté contractuelle, les ambiguïtés se dissipent laissant apparaître une jurisprudence protégeant le contrat à deux niveaux: d'un côté, la «pérennité contractuelle » permettant une protection des contrats en cours contre les atteintes du législateur. De l'autre, 1'« impulsion contractuelle» autorisant une protection des contrats à venir. Ces deux aspects caractérisent aujourd'hui la dualité fonctionnelle de la liberté contractuelle et gouvernent la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière.

  • Titre traduit

    The freedom of contracts in the Conseil constitutionnel jurisprudence


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Since the beginning of the years 1990, freedom of contract appeared in the jurisprudence of the Conseil constitutionnel. Very quickly the question of its statute arose. Ones underlining impossibility of constitutionalizing a right without any constitutional base and marked by relativity in the current legislation. Otners denouncing ambiguity surrounding the Conseil constitutionnel jurisprudence. It appears however that by underlining the unfolding of the dispute relating to the freedom of contract, ambiguities are dissipated revealing jurisprudence protecting the contract on two levels: on one side, "contractual perenniality" allowing a protection of the contracts in progress against the attacks of the legislator. On the other, the "contractual impulse" authorizing a protection of the contracts to corne. These two aspects characterize today the functional duality of the freedom of contract and control the jurisprudence of the Conseil constitutionnel on the matter.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 1 vol. (457 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 418-448

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2006 GAH
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-GAH
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque universitaire Jeanne Chauvin (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GAH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2006-25
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  • Sous le titre : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 76
  • Détails : 1 vol. (XIV-415 p.)
  • ISBN : 978-2-247-07885-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [373]-402. Notes bibliogr. Index
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