L'affectio societatis

The affectio societatis

• Auteur / Autrice : Vincent Cuisinier
• Direction : Arlette Martin-Serf
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Deboissy, Michel Germain, Éric Loquin, Daniel Tricot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Exécution (droit)

Contrat de société

Résumé

Bien qu’omniprésente en droit des sociétés, l’affectio societatis est une notion controversée et empreinte d’incertitude. La première partie de la thèse a pour objet d’éprouver la pertinence du postulat « pas de contrat de société sans affectio societatis ». L’examen du rôle de l’affectio societatis lors de la formation et de l’exécution du contrat de société montre qu’il ne s’agit pas d’une condition de formation du contrat de société, et que son influence sur le régime juridique de ce contrat est inexistante. Libérée du postulat, l’affectio societatis est réduite à l’état de notion. La deuxième partie de la thèse a pour ambition d’identifier la notion d’affectio societatis. Cette notion apparaît comme un mythe, l’affectio societatis n’étant ni une notion ancrée dans la tradition juridique, ni une notion juridique, et comme une doctrine dont le destin est largement compromis au regard des grandes tendances de l’évolution du droit des sociétés.

Although omnipresent in company law, the affectio societatis is a discussed concept printed of uncertainty. On the first hand the thesis aims at testing the relevance of the postulate "no company contract without affectio societatis". Examining the role of the affectio societatis during the training and the execution of company contract shows that it is not a training condition of the company contract, and that its influence on the legal status of this contract is non-existing. Released from the postulate, the affectio societatis is reduced to the state of concept. On the second hand the thesis has the ambition to identify the concept of affectio societatis. This concept shows as myth: the affectio societatis being neither a concept deeply established in the legal tradition, nor a legal concept, but as a doctrine which destiny is quite compromised in the view of the evolving main tendencies of company law.