La causalité en droit pénal

The concept of causality in criminal law

• Auteur / Autrice : Pierre-André Bon
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tentative (droit pénal)

Complicité (droit pénal)

Responsabilité pénale

Causalité (droit pénal)

Résumé

Précisant les conditions dans lesquelles un acte doit faire l'objet d'un reproche social, le droit pénal appelle une analyse de la causalité humaine. Étant attaché au principe de responsabilité du fait personnel, tout jugement pénal apparaît en effet indissociable d'un questionnement de nature causal, tant l'identification d'un lien matériel entre l'activité de l'agent et l'infraction constatée semble un préalable indispensable en la matière. Si la causalité est ainsi une composante de la responsabilité pénale, il s'agit néanmoins d'une composante à relativiser en ce qu'elle ne renvoie pas forcément à un rattachement causal certain. L'indifférence marquée, tant par le législateur que par le juge, à l'égard de la production d'un résultat effectif, invite en effet à appréhender la causalité sous une forme parfois virtuelle, témoignant ainsi du polymorphisme de la notion en droit pénal. Derrière une étude systématique et technique de la causalité, c'est donc toute la richesse d'un raisonnement qui se dévoile, une manière de penser l'acte infractionnel. Bien que soumis au principe de légalité, en ce qu'il participe à l'identification des comportements illicites, le raisonnement causal n'est pas pour autant une construction figée. Devant répondre aux exigences du social, et donc à la satisfaction d'intérêts contradictoires, le jugement de responsabilité impose en effet une modulation de la donnée causale. Celle-ci voit donc varier son importance par rapport aux autres composantes de la responsabilité, mais également sa définition même, illustrant en définitive tout le pragmatisme du raisonnement juridique.

In order to specify the conditions of the social response to an indictable offense, the criminal law analyses the concept of causality in human behaviour. Given the principle that one can only be responsible for her or his own doings, the criminal judgement seems indissociable from an examination of the causality, since the identification of a material link between the actions of a person and the offense which is committed is an essential precondition of the trial. Causality remains a component of criminal responsibility but it has to be relativized at least when the causal link is not clearly established. Therefore the indifference to the occurrence of an effective result, showed by both the legislator and the judge, leads sometimes to grasp causality as a virtual notion and displays the polymorphism of this concept in criminal law. The study of causality from a systematic and technical view unveils a complex reasoning to comprehend the stages in the commission of an offense. Nonetheless this causal reasoning is submitted to the principle, in French criminal law, of legal predetermination of indictable offenses since it takes part in the identification of the illegal actions. But it is not a rigid construction. As criminal responsibility requires the satisfaction of conflicting interests (and a social relief), the judge has to adjust the figure of causality. Therefore the importance of this notion regard to the other components of responsibility can vary, so can its definition. It eventually shows the very pragmatism of legal reasoning.