Du contentieux administratif de l'urbanisme : entre singularité et exemplarité

Administrative litigation relating to town planning : between remarkable and exemplary literature

• Auteur / Autrice : Florence Nicoud
• Direction : René Cristini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Droit de l'urbanisme

Contentieux administratif

Résumé

A l'heure d'une contestation de l'exorbitance du droit et du contentieux administratif, le contentieux de l'urbanisme est marqué par son originalité. Son ampleur quantitative a conduit le juge et le législateur à y entériner nombre de solutions contentieuses originales au regard des règles gouvernant à l'ordinaire la procédure administrative. L'évidence d'aménagements aux règles contentieuses ordinaires s'impose d'abord, nombre de dérogations ratione materiae s'éloignant des règles gouvernant le contentieux ordinaire. Au-delà de ce constat technique, envisager le contentieux de l'urbanisme comme un creuset d'expérimentations est alors possible, tant il participe largement au renouvellement de la justice administrative qu'impose la valorisation des droits individuels. Ce mouvement témoigne de la tendance actuelle à l'éclosion de nouvelles matières dans lesquelles la frontière entre droit public et droit privé n'est plus réellement marquée.

It is today contested that administrative law and litigation is of a special and distinct nature. Town planning litigation is original in this respect. As this type of litigation is quantitatively important, the judge as the legislator had to find numerous original contentious solutions to depart from the general rules governing the administrative process. Such an adaptation is obvious as many derogations are justified by the very substance of town planning litigation. Apart from this technical aspect, it is possible to analyse town planning litigation as a field of experiments to renew administrative justice and more particularly to reinforce the protection of individual rights in administrative judicial review. Moreover, such a movement is a sign of the emergence a new matters of litigation in which the frontier between private and public law, which is traditional under French law, is not so obviously set.