L'usufruit des droits de propriété intellectuelle

par Bertrand Laronze

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul et de André Lucas.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Usufruit et propriété intellectuelle. . . La confrontation de ces notions fait naître un sentiment de suspicion. Comment l'usufruit, institution d'origine romaine, construite à partir de la propriété des choses corporelles, peut-il être marié à la propriété intellectuelle qui est, par essence, relève de l'immatériel ? Et pourtant, cet usufruit existe, en atteste, notamment, le fait qu'il soit mentionné dans le Code de la propriété intellectuelle. La question est donc moins celle de son existence que de son fonctionnement. L'un des objectifs poursuivis est de déterminer si l'usufruit des droits de propriété intellectuelle est un usufruit spécifique, à l'image de l'usufruit des droits sociaux, des créances ou du fonds de commerce. Au premier abord, certains indices semblent indiquer que l'on est en présence d'un usufruit d'un genre particulier: ainsi, il nous apparaît que l'usufruit appliqué à la propriété intellectuelle n'est pas un démembrement de propriété et que son objet n'est pas la création mais les droits eux-mêmes. De même, l'usufruit légal du conjoint survivant connaît, en droit d'auteur, un régime en partie dérogatoire au droit commun et la constitution d'un usufruit conventionnel doit respecter un certain formalisme. Pourtant, ce constat doit être nuancé. Le régime de l'usufruit des droits de propriété intellectuelle révèle, en effet, que le Code civil apporte bon nombre de solutions parfaitement transposables à la propriété intellectuelle. En définitive, s'il est indéniable que l'usufruit des droits de propriété intellectuelle présente certaines spécificités, il semble que celles-ci ne doivent pas être exagérées.

  • Titre traduit

    Usufruct of intellectual property rights


  • Résumé

    Usufruct and intellectual property. . . The confrontation of these concepts gives birth to a feeling from suspicion. How usufruct, Roman parent institution, can be married with the intellectual property? And yet, this usufruct exists, attests of it, in particular, the fact that it is mentioned in the Code of the intellectual property. The question is thus less that of its existence that of its operation. One of the aims in view is to determine if the usufruct of the rights of intellectual property is a specific usufruct, with the image of the usufruct of the social rights, credits or goodwill. With the first access, certain indices seem to indicate that one is in the presence of a usufruct of a particular kind: thus, it appears to us that the usufruct applied to the intellectual property is not a dismemberment of property and that its object is not creation but the rights themselves. In the same way, the legal usufruct of the surviving spouse knows, in royalty, a partly derogatory mode with the common right and the constitution of a conventional usufruct must respect a certain formalism. However, this report must be moderate. The mode of the usufruct of intellectual property rights reveals, indeed, that the Civil code brings considerable solutions perfectly transposable to the intellectual property. Ultimately, if it is undeniable that the usufruct of intellectual property rights has certain specificities, it seems that those should not be exaggerated.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'usufruit des droits de propriété intellectuelle


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Informations

  • Détails : 1 vol. (382 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 334-371. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 3650.48197/06
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2005-9
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'usufruit des droits de propriété intellectuelle
  • Détails : 1 vol. (333 p.)
  • ISBN : 2-7314-0554-6978-2-7314-0554-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [301]-322. Notes bibliogr. Index
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