Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale

Penal colonies from 1852 to 1953, history of a penal jurisdiction

• Auteur / Autrice : Pierre-Philippe Cunique
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bagnes

20e siècle

19e siècle

Droit pénal

Droit -- Histoire

Résumé

Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. Ces dispositions vinrent compléter au sein du Code pénal, celles prévues pour les condamnés politiques (déportation simple et déportation en enceinte fortifiée). De fait, la pratique judiciaire du XIXème siècle se caractérisa par une véritable prédilection pour l'exil pénal. Les pénitenciers coloniaux marquèrent la conscience collective pendant près de deux siècles avec ses" bagnes" qui constituèrent tout un pan de notre histoire pénale (. . . ) Aujourd'hui, à l'aube du XXIème siècle que reste-t-il de cet édifice pénal? Historiquement, comment les peines coloniales sont-elles apparues ? Quelle fut leur évolution au sein du Code pénal? Qu'en reste-t-il vraiment de nos jours? Aujourd'hui, où l'incarcération reste la peine principale dans le Code du troisième millénaire, y a-t-il encore une possibilité, un risque, de résurgence d'un quelconque reliquat de ces peines d'hier ?

In France the 19th century was a period of technical and social revolutions announcing the modern world. Law, particulary the criminal law and the penitentiary question had to be reconsidered. Using the colonies as penal deportation territories allowed the Imperial and Republican lawmakers to keep the "undesiderable" convicts away from the homeland favouring the population by this penal element. The criminal law was strengthened by the Act of 30th May 1854 establishing the transport of convicts sentenced to Hard Labour and by the Act of 27th May 1885 with relegation of recidivists. These arrangements previously applied to political convicts (simple deportation and deportation in fortifications) were added to the Penal Code. The judiciary custom in the 19th century was marked by a real predilection for penal exile. The penal settlements marked the collective consciousness during nearly 2 centuries, the penal colonies constitued a certain side of penal history. Today at the beginning of the 21st century what is left? Historically how did these penal colonies appear? What was the evolution in the Penal Code? Which are remains in our present legislation? Nowadays at the beginning of the 3rd millenium imprisonment represents the principal sentence, does the possibility- the risk- the resurgence- always exist using these ancient punishments?