L'interprétation des traités par les juridictions internationales : étude comparative

Interpretation of treaties by international tribunals : comparative study

• Auteur / Autrice : Valérie Boré-Eveno
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

Tribunaux internationaux

Traités -- Droit

Résumé

Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.