Les dérogations à la règle de compétence exclusive de l'État du pavillon en haute mer

Exceptions to the flag state jurisdiction on the high seas rule

• Auteur / Autrice : Anthony Morosoli
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Police

Contrainte (droit)

Navires -- Nationalité

Juridiction sur les navires en haute mer

Résumé

La thèse analyse les dérogations à la règle de la compétence exclusive de l'Etat du pavillon en haute mer. Ces dérogations sont interprétées d'abord comme une affirmation des intérêts de l'Etat côtier un reflet de l'attraction exercée sur la mer par le territoire (exercice du droit de poursuite, mesures justifiées par l'état de nécessité, application du droit d'autoprotection en cas de pollution ou d'émissions non autorisées diffusées depuis la haute mer). Par opposition, ces dérogations sont interprétées ensuite comme un dispositif visant à l'achèvement de buts communs. Il peut s'agir d'aménagements de compétences visant à la répression d'infractions collectivement définies (piraterie, traite, trafic maritime de stupéfiants) ; mais des mécanismes juridiques plus évolués, institutionnels, sont également mis en place qui sont un facteur autant qu'un signe d'intégration dans l'ordre international (pouvoirs de police délégués par le Conseil de sécurité, par les commissions de pêche).