Le rôle de l'imprévisibilité dans la détermination de l'irresponsabilité pénale

par Christèle Duparcq

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Danti-Juan.


  • Résumé

    L'imprévisibilité est une condition posée par la jurisprudence à l'exonération de responsabilité pénale. Son examen par le juge s'exerce aussi bien dans le cadre de la contrainte et de l'état de nécessité que dans le cadre des autres causes d'exonération envisagées par le code pénal. Cependant, malgré cette consécration jurisprudentielle, le législateur n'a pas introduit l'imprévisibilité, lors de la récente réforme du code pénal, parmi les conditions des causes d'exonération de responsabilité pénale. Il l'a ignorée, créant une incertitude quant à son devenir et nourrissant les critiques doctrinales déjà nombreuses quant à son application en droit pénal. Mais ce mutisme du code pénal, comme l'opposition doctrinale, ne doivent en rien masquer les risques qui seraient liés à l'abandon de l'imprévisibilité et ne doivent pas empêcher son maintien en tant que critère limitatif à l'exonération de responsabilité pénale.

  • Titre traduit

    The role of unpredictability in establishing criminal irresponsability


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Informations

  • Détails : 516 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 481-503. Notes bibliogr. Index

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