Organisation mondiale du commerce : enjeux et perspectives

par El Arby Ould Mohamedou Khtour

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 2002

à Reims .


  • Résumé

    Le GATT a incontestablement contribué à l'essor des échanges commerciaux mais ne disposant de l'autorité et des moyens juridiques nécessaires pour contraindre efficacement les parties contractantes, il n'est pas parvenu parallèlement à maîtriser les transformations de ces échanges. Ce constat imposait la redéfinition du système commercial multilatéral. Le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a été mise en place, véritable ordonnateur des règles multilatérales applicables aux échanges. Cette nouvelle institution s'inscrit à la fois dans la continuité et en rupture avec l'accord général de 1947. Certes, sa mise en place constitue un tournant dans l'histoire de la coopération commerciale multilatérale, mais sa réussite se heurte à des obstacles collossaux : unilatéralisme, réorganisation, émergence de nouveaux sujets, environnement, clause sociale,. . . L'ensemble de ces considérations montre la fragilité du système commercial international et la tâche difficile de l'OMC à régler de questions nouvelles (environnement,), à prohiber certaines pratiques unilatérales et enfin à satisfaire les revendications de la société civile.

  • Titre traduit

    The World trade organization : stakes and prospects


  • Résumé

    The General Agreement in Tariffs and Trade (GATT) has beyond all doubt contributed to the rise of the commercial exchanges. But it did not sucessed to control the transformation of these exchanges because it didn't possess the authority and the legal means required to constrain the contracting parties. This established fact dictated a new definition of the multilateral commercial system. On the 1st of january 1995, the World trade organization was created to be the genuine director of the multilateral rules to be applied to the exchanges. This new institution is, at the same time, in keeping with the continuation and the rupture of the 1947 General Agreement. Indeed, this creation constitutes a great change of the multilateral commercial cooperation history. But its success collides with huge obstacles : unilateralism, regionalism, emergence of new items, environment, social conditions, These considerations as a whole shows the weabness of the new issues (environment,) in forbidding certain unilateral practices and after all, in satisfying the demand of the civil society.

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Informations

  • Détails : 371 f.
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  • Annexes : Bibliogr. 436 réf.

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