Les instruments financiers : pour une approche contractuelle

Financial instruments, for a contractual approach

• Auteur / Autrice : Caroline Maillet
• Direction : Dominique Legeais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Instruments financiers

Résumé

La notion d'instruments financiers a été reconnue légalement en droit français en 1996, lors de la transposition de la Directive sur les Services d'Investissements. Cette nouvelle notion n'a toutefois pas fait l'objet d'une définition, mais seulement d'une énumération, ce qui ne permet pas son appréhension pleine et entière. Les auteurs s'interrogent sur son contenu véritable. Le besoin de qualification est pourtant pressant, car il en va de l'application même de la loi. Un droit commun des instruments financiers devrait donc être trouvé. C'est ainsi que l'analyse menée permet de mettre en évidence une nature juridique commune : les instruments financiers n'existent que par la conclusion d'une relation contractuelle. Pourtant, la pratique ne considère que leur valeur intrinsèque , les traitant ainsi comme des biens. Toutefois, leur nature contractuelle ne disparaît pas pour autant ; c'est elle qui va régir entièrement la vie de ces biens : naissance, transmission et extinction.

The concept of financial instruments was legally recognised by French law in 1996 with the transposition of the Investment Services Directive. However, no definition of this new concept but only a list of financial instruments was given, which does not allow its full and whole understanding. The authors wonder about its true content. The need to define its legal nature is however essential, because the enforcement of the law depends on it. An ordinary law relevant to financial instruments had thus be defined. The analysis highlights a legal characteristic common to all financial instruments : financial instruments exist only through a contractual relationship. However, financial instruments are usually treated as goods, as their intrinsic value only is considered. However, the existence of a contractual relationship does not disappear as it entirely governs the life of these goods : birth, transmission, extinction.