Le temps et le contrat d'assurance

Time and insurance contract

• Auteur / Autrice : Olivier Tafanelli
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Assurance -- Polices

France

Assurance -- Droit

Résumé

Le contrat d'assurance est étroitement lié au temps, maîtrisant la mesure temporelle des rapports contractuels mais demeurant sous l'emprise du temps concret et de son incertitude. La durée du contrat est régie de façon à protéger l'assuré sans sacrifier les intérêts de l'assureur. Cette protection tend à empêcher les engagements de trop longue durée. Ce dernier s'exécute en respectant de nombreux délais. La disparité de leurs régimes est à la source d'insécurité juridique. Le délai imposé pour l'exercice des actions en justice génère un contentieux considérable. Le contrat d'assurance atténue les conséquences des aléas du temps. Le risque fonde une grande partie de son régime. Il évolue dans le temps, ce qui affecte sa définition juridique et oblige le contrat à s'adapter. Le temps exerce enfin son emprise sur la garantie. L'assureur de responsabilité ne maîtrise pas la durée de son engagement car la durée de garantie est liée à celle de la responsabilité.

Even though it masters time measurement in contractual relationships, the insurance contract remains under the influence of the material effects of time. His duration is governed in a way that tends to protect the policy-holder, without sacrificing insurer's interests. The contract is performed at a pace that implies numerous time limits and durations that affect the transmission of informations and the settlement of accidents. The disparity of the rules brings on legal unpredictability. The time limit on a person's ability to pursue any legal claim based on an insurance contract therefore generates an important amount of litigations. The risk justifies an important part of the rules that govern it. But risk evolves within time and require the contract to adapt. Time has an ascendancy on the insurance coverage. The company that insures tort liability does not master the length of his obligations because the courts link the length of the coverage to the length of liability.