Le droit civil à l'épreuve de l'environnement : essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats

• Auteur / Autrice : Delphine Humbert
• Direction : François Collart Dutilleul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Contrats

Environnement -- Protection

Résumé

La présente étude a pour objet de démontrer qu'il existe un rapport fonctionnel et d’interactivité entre le droit civil et les préoccupations environnementales actuelles. Celles-ci contribuent à modifier le droit civil et obligent à repenser un certain nombre de ses principes fondamentaux. Lorsqu'elles entrent en interaction avec le droit civil, les préoccupations environnementales vont principalement toucher le droit des biens, le droit de la responsabilité civile délictuelle et le droit des contrats. S'agissant du droit des biens, la confrontation avec les préoccupations environnementales donne lieu à une véritable mutation de l'assiette et de la fonction du droit de propriété privée. En matière de droit de la responsabilité civile, nous assistons actuellement à l’émergence de nouveaux principes source de responsabilité. S'agissant enfin du droit des contrats, les préoccupations environnementales interviennent sur la théorie générale, en augmentant le contenu obligatoire du contrat, et sur le contenu des contrats nommés. L'environnement devient en outre un objet à part entière de nouveaux contrats qui ont pour finalité, de façon directe ou secondaire, la protection de l'environnement. L'ensemble des mutations ainsi constatées préfigure un espace juridique spécifique, privé et public, dont l'objet est l'environnement et sa protection

The purpose of the present study is to demonstrate that there is a functional and interactive link between civil law and the current environmental concerns. The latter play a large part in amending civil law and thus compel the law maker to think over a certain number of fhis fundamental principles. Whenever they interact with cicil law, environmental conerns mainly affect the right of property, the right of criminal civil hability and the right of contracts. Concerning the right of property, the confrontation with environmental concerns actually engenders a radical transformation of the tax base and of the role of private property law. As civil responsibility law is concerned, we now witness new principles genrating responsibility. Finally, concerning the right of contracts, environmental, conerns intervene upon its general theory by increasing the compulsory content of the contract, and also upon the proper content of these same contracts. Environment thus becomes in its own right the purpose of new contracts which are aimed, directly or indirectly, at the protection of environment. This set of transformations makes provision for a specific legal area, private or public whose aim is the environment and the protection of environment