Recherche sur la notion juridique de profession

Research on the juridical notion of profession

• Auteur / Autrice : Hélène Nasom
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

La notion juridique de profession semble insaisissable tant elle est proteiforme. Ses occurrences sont pourtant multiples. La recherche s'est orientee dans deux directions distinctes qui font l'objet de deux parties. La profession est tout d'abord l'instrument par lequel le droit se saisit de la diversite professionnelle. Elle doit de ce fait etre clairement distinguee des professions. Plusieurs temps marquent la reconnaissance de la notion. L'admission de l'action en justice dans l'interet collectif de la profession marque l'accession de la profession a la vie juridique. Desormais, l'ordre juridique integrera l'ordre collectif professionnel. Mais c'est aussi la notion de profession qui permet la multiplicite des formes de representation : syndicat, association, ordre. La profession est encore un espace normatif, champ d'application de regles : deontologie, convention collective de travail. La profession est ensuite l'activite habituellement exercee pour se procurer les ressources necessaires a l'existence. La deuxieme partie est donc consacree a la qualite professionnelle. Les modes d'attribution du titre professionnel sont variables : pour un salarie, le titre est donne par la qualification professionnelle, construite par les grilles de classification et entendue comme une qualification contractuelle ; pour un professionnel non salarie, le titre fera l'objet d'une reconnaissance a priori ou a posteriori selon que la profession est reglementee ou non. Le concept de professionnel trouve aujourd'hui sa coherence dans la reference a la competence ou aux capacites professionnelles.