Les problèmes de délimitation de la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie

par Saïdou-Alpha Kane

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 1998

à Reims .


  • Résumé

    La Mauritanie et le Sénégal accèdent à l'indépendance en 1960 et héritent de la frontière fluviale léguée et tracée par la France conformément aux articles de la charte de l'organisation de l'Unité africaine (1963)et de la résolution dite de Caire (1964) sur l'intangibilité des frontières qui visent a éviter les problèmes aux jeunes Etats. Les frontières coloniales étaient arbitraires, approximatives et délimitées par des textes obscurs. Les litiges frontaliers ne tardent pas à éclater quelques années après les indépendances. Les deux pays furent confrontés plusieurs fois à ce problème. L'appartenance de l'ile de Todd marque le début de la contestation frontalière. En 1989, suite aux événements sanglants qui ont résulté d'un différend entre agriculteurs sénégalais et éleveurs mauritaniens, la question de la frontière est posée par le Sénégal. Les difficultés internes des deux pays et les nouveaux enjeux (fonciers, ethniques, politiques. . . ) liés a la fin des travaux de l'O. M. V. S, ne sont pas étrangères à la résurgence du tracé frontalier. Les deux pays ne s'entendent pas sur le décret de délimitation. Deux décrets, au moins, sont pris en compte. Nous avons tenté de faire la genèse de la frontière en fouillant dans les archives disponibles, en nous inspirant des textes internationaux sur la succession d'Etats et les exemples du principe d'intangibilité des frontières pour voir quel est le véritable tracé frontalier. Le tracé, selon le dernier décret de délimitation, est clair mais la difficulté est que ce décret n'a pas été appliqué intégralement ni par les autorités coloniales ni par les Etats successeurs, la Mauritanie et le Sénégal. La dernière délimitation de la rive semblait être provisoire au vu des propositions de délimitation envisagées et des textes coloniaux qui voulaient remettre la solution de la question du fleuve à plus tard (après la Seconde guerre mondiale). La spécificité des liens entre les deux pays et des lois et valeurs traditionnelles ne facilitent pas une lecture purement juridique des décrets de délimitation de la frontière qui les sépare. D'ou l'idée d'une solution définitive soit à l'amiable ou par une juridiction internationale.

  • Titre traduit

    The issue of the border delimitation between Senegal and Mauritania


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Informations

  • Détails : 405 f.
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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