Le droit d'ingerence : limites et controverses

par Roger Mengue-Ekomie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Bourgi.

Soutenue en 1997

à Reims .


  • Résumé

    La multiplication des recours a l'aide, la place nouvelle prise dans les relations internationales par les droits de l'homme et la necessaire application du droit humanitaire, posent une question complexe : de quel droit disposent les instances internationales pour intervenir au profit des populations civiles victimes des violences? a cette interrogation le "droit d'ingerence" constitue une des reponses. Mais en consideration du droit international, "droit" et "ingerence" sont contradictoires lorsqu'ils sont examines a travers le prisme de la souverainete, meme s'il est vrais que les deux notions peuvent etre conciliees des lors qu'on envisage les sources sous-jacentes de l'ingerence et de l'assistance. Il s'agit de recenser les argumentations juridiques mises en avant, d'en montrer a la fois les lacunes et les contradictions, en insistant sur les controverses. Surtout, le concept de "droit d'ingerence" reste ambigu, et de ce fait susceptible de maniement pour servir des interets autres que ceux des victimes ou de la paix et la securite internationales. L'adoption de la notion par l'o. N. U. Et par les etats dans le cadre interetatique, a conduit a la confusion de l'action des ong et de celle des pouvoirs publics nationaux ou internationaux en quete d'alibi humanitaire. Entre en vigueur vis-a-vis de l'irak lors de l'affaire kurde, le droit d'ingerence a sous tendu les pressions politique et militaire exercees par les puissances occidentales en somalie. Il s'est manifeste, avec un resultat mitige, par des tentatives faites par la c. E. E. Et les etats unis pour resoudre les crises yougoslave et rwandaise. Loin de combler les insuffisances liees aux exigences de l'urgence dans le domaine de l'assistance, le "droit" ou "devoir" d'ingerence apparait desormais comme un point supplementaire de desaccord entre les grandes puissances seules capables d'assurer son application. Ce qui tend a reveler les limites de son effectivite en tant que norme obligatoire.


  • Résumé

    The existence of humanitarian crises, the protection of human rights and the acceptance of humanitarian law, express the rights of civilians to international aid. One word explains the efforts of international community about assistance : humanitarian intervention. But, according to international law, "humanitarian" and "intervention" are contradictions when viewed through the prisme of sovereignty. It is our conviction that, the two can be reconciled by examining closely the sources of underlying authority for both intervention and assistance. Another argument, the concept of "humanitarian intervention" remains ambiguous and thereby easy to manipulate in order to serve interests other than those of the civilian victims or international peace and security. Adoption of this notion by states in an interstate frame work and u. N. Has contributed to the confusion of efforts of ngo. The iraq case illustrates that, there is no mechanism in place to distinguish truly humanitarian motivations from blased national interests. About somalia, the presence of armed forces in assistance, can break the human right, if a military commitment does'nt combine policy goals and clear strategic objectives. The humanitarian intervention has prevented the europe communauty and the united states from mounting and effective cooperative effort to deal with the bosnian and ruandese conflict. Far from improving the preoccupations of "urgence" concept, the new "humanitarian intervention" is another point of disagreement between powerful states. In fact, humanitarian intervention is not defined structly as an international norm.

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  • Détails : 2 vol. (415 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 451 ref.

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