Le dommage génétique

The genetical damage

• Auteur / Autrice : Laurent Mordefroy
• Direction : Jean-Christophe Galloux, Noël-Jean Mazen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Byk, Éric Loquin, Gérard Mémeteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Droit

Bioéthique -- Droit

Infractions contre la personne

Génie génétique -- Droit

Dommage corporel

Résumé

Le gène, élément basique du monde vivant, est agress2 lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Ces altérations du gène, dont l'importance résulte de la multiplicité des victimes potentielles ainsi que des liens biologiques qui les unissent, peuvent être appréhendées par le juriste à travers le concept de dommage, dans une approche prospective de la responsabilité civile. Situé à l'intersection des dommages corporel et écologique, le dommage génétique est soumis à des incertitudes scientifiques qui imposent de retenir une acception large de ce nouveau concept. Celui-ci répond sur le plan juridique aux récentes données fournies par la génétique. Dans son régime, le dommage génétique est impute à un individu, sur qui pèse la charge de la réparation en raison d'une faute par lui commise, ou en raison d'une présomption d'imputabilité établie par le législateur ou la jurisprudence. Face aux limites de l'imputabilité, et en raison de la volonté sociale d'indemnisation dont bénéficient les dommages aux êtres vivants, il convient de se tourner vers les mécanismes instaures par la collectivité. Ces derniers permettront d'assurer une compensation du dommage génétique mais seront également à même de prévenir la survenance d'un tel préjudice.

The gene, the basic element of the living world, is attacked during numerous human, industrial, and medical activities. These alterations of the gene, whose importance results from the multiplicities of potential victims as well as the biological links that unite them, can be studied by the jurist through the concept of damage, in a prospective approach of civil liability. The genetical damage, which is half-way between the fields of corporal injuries and ecological damage, is submitted to scientific uncertainties which impose to conceive a wide acceptation of the meaning of this new concept. In his legal system, the genetical damage is imputed to a person who is weighed down by the expense of the compensation because of a fault he committed or because of the presumption of immutability established by the lawmaker or case law. The immutability of the genetical damage nevertheless puts the difficulties the victim is confronted to into relief when the prejudice has an unknown origin and when it is revealed lately. The compensation for the genetical damage, which benefits from a growing social will of indemnity, thus impose to turn to the mechanisms implemented by the collectivity.