Thèse soutenue

Les ventes aux encheres

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Auteur / Autrice : Laurence Mauger-Vielpeau
Direction : Pierre-Yves Gautier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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La particularite des ventes aux encheres ne reside pas dans la publicite qui les entoure. Ces ventes se singularisent par les encheres car elles tendent a obtenir le plus haut prix et aboutissent a la designation automatique du prix et de la personne de l'acquereur. Bien que les ventes aux encheres aient une origine tres ancienne, le legislateur francais n'a pas envisage ce mode particulier de vente lorsqu'il a regi la vente du code civil. Les ventes aux encheres font toutefois l'objet de quelques dispositions eparses, notamment dans l'ancien et le nouveau codes de procedure civile. Si les encheres permettent de distinguer les ventes aux encheres des autres modes de vente et de retenir certaines regles particulieres et communes a toutes les ventes aux encheres, celles-ci doivent etre distinguees les unes des autres car elles ne relevent pas toujours des memes regles de droit. Les ventes forcees ne constituent pas des contrats de vente, mais un autre acte juridique qui peut etre qualifie de vente forcee ou d'expropriation, et sont principalement regies par les dispositions relatives aux ventes sur saisie. Au contraire, les ventes volontaires non judiciaires peuvent etre qualifiees de contrats de vente et sont reglementees, a defaut de texte particulier, par les regles du code civil relatives a ce contrat. Enfin, les ventes volontaires judiciaires constituent egalement des contrats de vente, mais elles ne relevent que subsidiairement du code civil car elles font deja l'objet de regles particulieres figurant a l'ancien comme au nouveau codes de procedure civile. L'etude de la formation et des effets des ventes aux encheres illustre cette diversite.