La codification administrative au Sénégal

par Amadou Kah

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Darcy.

Soutenue en 1996

à Paris 13 .


  • Résumé

    La reflexion sur la codification administrative ne doit pas etre limitee qu'aux dispositions expressement designees de code (loi de 1965 portant code des obligations de l'administration par exemple). D'autres dispositions traduisent cet effort de systematisation, d'uniformisation et de clarte. (domaine national). On peut meme se demander, s'il convient de douter d'une codification des regles en afrique, au senegal, l'ecriture des regles est une nouveaute dans les societes africaines. Cette codification que les auteurs trouvent singuliere est une reponse au probleme pose par le pluralisme juridique et apparait comme un moyen de developpement la codification administrative est dans ses traits dominants comme une reprise des regles degagees par le conseil d'etat ou posees par le legislateur francais. Se pose le probleme de l'opportunite du mimetisme au regard de cette specificite africaine. Cette codification n'est pas qu'empruntee, elle a ete dans bien des domaines novatrice. C'est ce qui explique son ambiguite. Celle-ci se manifeste dans les degres de sa reception. Si du point de vue formel, ce droit parait bien integre (son champ d'application est clairement identifiable), dans la pratique, il souffre d'une certaine ineffectivite. La codification senegalaise a besoin d'etre repensee. Elle doit rompre avec sa rigidite et son autoritarisme. Mais cela ne suffira pas a donner au droit administratif une certaine consistance. Une meilleure participation des citoyens est plus que jamais necessaire : une plus grande maitrise du juge des concepts de droit administratif est aussi souhaitable.

  • Titre traduit

    The administrative codification in senegal


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 324 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1996 011
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KAH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1631-1996-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.