La diffusion de l'information publique : le service public face au marché de l'information

Dissemination of public information. Public utilities in front of information market

• Auteur / Autrice : Jean-Michel Bruguière
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Information d'État

Résumé

Source de valeurs intellectuelles, l'information publique s'affirme aussi chaque jour comme l'instrument privilégié d'une nouvelle stratégie économique. Le débat actuel favorisant incontestablement la pleine "marchandisation" de cette ressource nouvelle, en établissant le principe de la diffusion de l'information par les opérateurs privés et en condamnant les modalités de la diffusion entreprise par les opérateurs publics, nous nous sommes néanmoins efforcés de reconsidérer cette double perspective afin de restituer la diffusion de l'information publique dans sa dimension sociale. L'appréhension du mode de gestion sociale de l'information pouvant être attaché à la diffusion entreprise par les opérateurs publics est apparue ainsi comme l'élément central de notre étude. La mise en valeur du principe et des modalités de mise en œuvre de ce mode de gestion, une fois un certain nombre de confusions dénoncé, s'effectue à travers une confrontation du service public d'information et du droit de la concurrence.

Because it creates intellectual value, public information appears to be a privileged mean for an economic strategy. The current discussion allows without any doubt the full selling of this new ressource by setting up the principe of its dissemination by private sector and by condemning the termes and conditions of a its spreading by public sector. Nevert hless, and all things considered, we tried to reconstruct the public information dissemination system by taking its soci al aspects into consideration. This social management of public information can be linked to its dissemination by non governemental agents, and this appear to be main contribution. Some misunderstandings had to be revealed in order to show the advantages of this social management and its use. This was possible to comparing public information when ruled by public utilities or by competition law.